Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.naturo-digest.com les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Identification

• Nom du propriétaire : Gaell Delporte
• Nom de l'entreprise : Naturo-Digest
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Adresse : 19 rue du Chêne Vert, 95540 MÉRY-SUR-OISE
• Contact : 06 09 73 48 40 / gaell.delporte@naturo-digest.fr
• SIRET : [Numéro SIRET de l’entreprise]
• Code APE : [À compléter]

1.2 Hébergeur du site

• Entreprise : Le site est hébergé sur le domaine : www.naturo-digest.com
• Hébergeur du site : www.123site.fr

1.3 Activité

• Nature des prestations : Consultations en naturopathie, bilans personnalisés, conseils en hygiène vitale et solutions naturelles pour une meilleure santé et digestion.
• Profession non réglementée : Les techniques proposées sont complémentaires à la médecine conventionnelle et visent le bien-être général. Conformément au Code de la Santé Publique (articles L372 et L4161-1), Gaëll DELPORTE n’effectue aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et n’intervient jamais sur une prescription médicale donnée. Gaëll DELPORTE n’est pas médecin, et ses recommandations ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense nullement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques. Elle renvoie vers un médecin toute personne nécessitant une prise en charge en urgence ou dont le pronostic vital est engagé.
• Gaëll DELPORTE ne se substitue pas non plus au pharmacien. Les produits conseillés sont des produits naturels, disponibles en boutique de produits biologiques et non pas des médicaments vendus en pharmacie. Ils ne peuvent donc en aucun cas les remplacer, ou même être remboursés par la Sécurité Sociale.
• La fiche de conseils donnée à l’issu du rendez-vous n’est pas une ordonnance mais un protocole d'hygiène Bien-être. Vous y trouverez de nombreux conseils s’articulant autour des piliers de la naturopathie axés pour répondre au mieux à vos problématiques.

1 .4 Responsable de la publication

• Nom : Gaell Delporte
• Contact : gaell.delporte@naturo-digest.com

1.5 Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, Naturo-Digest s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

2.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Naturo-Digest et son contenu (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. En cas de non-respect, des poursuites peuvent être engagées conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Les données collectées (nom, prénom, email, etc.) servent uniquement à assurer le suivi des demandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
• Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : gaell.delporte@naturo-digest.fr.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

• Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour les refuser à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
• Naturo-Digest n’a aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. LIMITATIONS ET RESPONSABILITES

Gaell Delporte s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui est seul responsable d’éventuels dommages causés à son ordinateur ou de pertes de données.

6. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Consultations : Annulation et remboursement possibles jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Toute réservation dans un délai inférieur à 14 jours implique la renonciation au droit de rétractation.

Packs de 3 rendez-vous : Une fois la première séance effectuée, le pack n’est ni remboursable ni échangeable. Le client s’engage à régler la totalité de l’accompagnement.

Accompagnements mensuels : Même conditions que les packs de 3 rendez-vous.

Tarifs : Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Naturo-Digest se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au jour de la commande.

7. MEDIATION ET LITIGES

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, un service de médiation est proposé :

• Médiateur : [À compléter]
• Site web : [À compléter]
• Adresse postale : [À compléter]